Le 25 mai prochain, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) sera en application. Son objectif ? Créer un cadre harmonisé et renforcé directement applicable pour l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. Il entend remettre de l’ordre dans les pratiques dissonantes des entreprises en matière de gestion des données personnelles ; aussi bien en termes de protection des données que pour leur circulation.
Ce nouveau règlement va imposer de nouvelles contraintes aux entreprises qui vont devoir mettre en place diverses dispositions afin de faire face aux nouvelles obligations imposées par le RGPD. Mais alors, votre entreprise est-elle concernée ? Et si oui, dans quelle mesure et quelles dispositions devez-vous prendre rapidement ?
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RGPD, êtes-vous concerné ?
Comme nous venons de l’aborder rapidement, le Règlement Général sur la Protection des Données est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il remplace la directive précédente qui date de 1995, qui, non seulement comportait des lacunes dues aux avancées technologiques imprévues et imprévisibles à l’époque, mais aussi qui suscitait des problèmes dans son application à cause d’une obligation de retranscription pour chaque pays.
Le RGPD entend bien renforcer la protection des données personnelles du consommateur en résolvant ces problèmes d’obsolescence et d’application. Le RGPD sera dorénavant un texte d’application directe dans toute l’Union européenne avec des règles modernisées et homogènes.
En tant que dirigeant d’entreprise ou directeur marketing, l’entrée en vigueur du RGPD doit vous interpeler. En effet, cette réglementation s’applique à toutes données se rapportant à des personnes identifiées ou identifiables. Par conséquent, ce texte concerne pratiquement l’ensemble des entreprises et des services publics. En pratique, si vous collectez ou gérez des données relatives à vos clients, adhérents, patients, abonnés ou autres… et en particulier à des fins marketing, vous êtes directement concerné ! La seule catégorie de données exclue est celle concernant les personnes morales ou des entreprises, comme des données administratives consultables en ligne à caractère public. Le deuxième élément pris en compte est la méthode du traitement des données. Vous entrez dans le champ d’application du RGPD à partir du moment où vos données sont traitées informatiquement.
En résumé, votre entreprise est concernée si : vous collectez et traitez informatiquement des données rattachées à des personnes physiques sur le territoire européen et ce, que ce soit pour votre compte ou celui d’un tiers.
Quel impact sur votre entreprise et quelles dispositions mettre en place ?
En tant qu’entreprise belge, il y a donc de fortes chances que vous soyez concerné. Et cette nouvelle réglementation vous impose de nouvelles contraintes dans la gestion et l’exploitation de vos données. Tous les services qui sont amenés à traiter des données personnelles seront directement concernés : RH, marketing, comptabilité, commercial… Mais ce qui sera certainement le plus gros impact sur votre société, c’est l’obligation d’acquérir une vision globale des différentes données traitées par l’ensemble des services grâce à un recensement systématique de toutes les bases de données. Et la mise en place d’un registre complet et documenté est justement la première mesure à appliquer pour être en conformité avec la nouvelle loi. Il en existe évidemment beaucoup d’autres, mais c’est un point que nous développerons bientôt dans un prochain article. Si vous avez besoin d'aide pour la gestion de votre base de données, des questions liées à la protection des données de votre site web, de votre stratégie d'email...N'hésitez pas à faire appel à nous.
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Lors d’une conférence, nous vous invitons à découvrir cette nouvelle réglementation et son impact sur votre entreprise. Maîtres Jean-François Henrotte et Fanny Coton, du cabinet d’avocat Lexing, vous présenteront cette nouvelle réglementation, les différences avec l’ancien texte et surtout, ce que cela change concrètement pour votre entreprise. eTeamsys vous offre ainsi la possibilité de vous préparer à l’entrée en vigueur du RGPD et de poser toutes vos questions à des experts qualifiés. Afin de vous contenter au mieux, vous avez la possibilité de choisir entre deux dates et deux lieux différents.
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