Youtube vient de gagner un procès en appel l'opposant à la chaîne de télévision espagnole Telecinco.
Celle-ci accusait le portail vidéo de Google d'avoir massivement violé le droit d'auteur en laissant des internautes publier des contenus vidéo lui appartenant.
La chaîne de télévision avait obtenu gain de cause lors d'un premier jugement en 2008.
You Tube est allé en appel de ce jugement et cette fois-ci, le juge a estimé qu'il était "matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos" (plus de 500 millions) soumises par les internautes sur Youtube.
La justice espagnole a par ailleurs qualifié Youtube d'hébergeur, exonérant ainsi le portail vidéo de contrôler a priori les vidéos postées sur sa plate-forme.
L'Association des services Internet communautaires (Asic) française s'est félicitée de la décision espagnole et de son "application fidèle de la directive européenne sur le commerce électronique".
